Divorce par consentement mutuel

En quoi l’approche médiation va vous aider ?

• A garantir une orientation procédurale adaptée à vos besoins
• A sécuriser l’équilibre du dossier par la distinction d’une simple émotion/une pression exercée de l’un sur l’autre des époux
• A prévenir la naissance de nouveaux conflits
• A réguler les tensions et rétablir le dialogue
• À faire émerger des prises de conscience
• A construire des solutions équilibrées et durables.

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Le divorce sans juge : un divorce plus rapide mais jamais banal

Vous en avez entendu parler et vous pensez qu’il est fait pour vous ? En connaissez-vous tous les aspects ?

On parle alors de divorce par acte d’avocat

Entrée en vigueur en 2018, cette procédure a profondément transformé ma pratique du droit de la famille et constitue, pour de nombreux couples, une solution plus rapide et plus apaisée pour organiser leur séparation.

Ce divorce, bien que simplifié, ne doit jamais être banalisé.

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Un divorce aux multiples nuances

Chaque divorce est unique, avec ses propres enjeux : organiser la vie des enfants, respecter un équilibre financier entre les époux, partager le patrimoine, reconstruire une vie personnelle et familiale.

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Être d’accord sur tout : une condition indispensable

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- l’accord initial

• sur le principe du divorce
• et aussi sur toutes ses conséquences.

les clients arrivent la plupart du temps avec cette phrase “Maître, nous on est d’accord sur tout, on s’est mis d’accord, ça va aller vite …”

Chaque époux doit être assisté par son propre avocat, ce qui constitue une garantie essentielle pour l’équilibre de l’accord.

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- les tensions en cours de route 

Le fait de disposer d’un avocat chacun permet d'avoir le même niveau d'information sur les droits de chacun. Cette configuration peut parfois faire émerger des désaccords qui n’étaient pas exprimés auparavant.

Le rôle de l’avocat est donc d’adapter la procédure à la réalité de chaque couple, et non l’inverse.

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Les avantages du divorce sans juge pour les clients

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Un gain de temps

La procédure dure de trois mois à 6 mois en moyenne, contre parfois plusieurs années dans une procédure judiciaire conflictuelle

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Un coût généralement réduit

L’absence de procédure judiciaire longue permet souvent de limiter les frais.

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Une séparation plus apaisée

Les époux construisent eux-mêmes les solutions qui organiseront leur séparation, ce qui favorise souvent une relation plus sereine pour l’avenir, notamment lorsqu’il y a des enfants.

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De nouvelles responsabilités pour l’avocat : vérifier l'intérêt de vos enfants

La disparition du passage devant le juge aux affaires familiales a également transféré une partie de son rôle vers les avocats, quant à l'intérêt de l’enfant, dans le choix des décisions des parents le concernant.

C’est pourquoi une attention particulière doit être portée à la place donnée à l’enfant dans la procédure.

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La parole de l’enfant : un point essentiel

La loi prévoit que les enfants capables de discernement (environ 10 ans) doivent être informés de leur droit à être entendus par un juge.

Les parents ont l'obligation de leur transmettre un formulaire d’information, que l’enfant doit signer pour indiquer :

• qu’il a bien été informé de ce droit
• et qu’il choisit ou non de demander à être entendu par un juge.

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Dans la pratique, ce document est parfois considéré par les parents ou les avocats comme une simple formalité administrative.

Pourtant, il s’agit d’un élément essentiel de la procédure, une annexe de la convention de divorce.

mon approche d’avocat et médiateur est de vérifier :

• que cette information a été donnée avec des mots adaptés, et dans quel contexte,
• que la signature n'est pas celle des parents,
• et qu’elle correspond bien à une démarche consciente.

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Le respect de la parole de l’enfant est un élément fondamental d’un divorce responsable.

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Sensibiliser à la coparentalité malgré la séparation : la clause sur l'autorité parentale conjointe

Comment créer un pont suspendu au-dessus de la séparation ? Même lorsque les parents se séparent dans de bonnes conditions, ils restent parents toute leur vie.

Leur rôle est de garantir la sécurité matérielle de leurs enfants jusqu’à ce que ces derniers soient en mesure de s’assumer financièrement eux-mêmes. 

Cela dépasse donc l’âge de la majorité lorsque les enfants sont engagés dans des études supérieures.

parfois il est pertinent d’anticiper les futures décisions à prendre afin que les parents soient accompagnés dans les premiers pas de leur coparentalité couple séparé.

La convention de divorce n’a pas vocation cependant à tout prévoir ni à figer l’avenir des enfants à long terme.

Pour les enfants mineurs, la sécurité affective est un point de vigilance pour l’avocat : il est important de maintenir une CONTINUITÉ dans leurs habitudes de vie, même face à des changements nécessaires (déménagement, nouvell école…)

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Pour une femme : votre nouvelle identité 

La clause sur le NOM est fondamentale

Elle a une importance toute particulière lorsque vous avez porté le nom du conjoint durant 20, 30 ou 40 ans : ce nom fait partie intégrante de votre personnalité, de votre identité.

Changer de nom n’est pas anodin, reprendre son nom de naissance porte une charge émotionnelle lourde :

• la loi dit que vous reprenez automatiquement votre nom de jeune fille
• vous pouvez conserver le nom du conjoint avec son accord,
• certaines situations (dont professionnelles) permettent de passer outre cette autorisation,

Je travaille avec vous sur cette nouvelle identité et vous garantit une transition apaisée.

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Une facturation progressive

La facturation est réalisée selon une grille de lecture de 4 types de besoins identifiés :

• un simple besoin de liberté pour un couple sans enfant et sans biens à partager,
• des besoins humains pour un couple avec enfants, et sans biens à partager  
• des besoins patrimoniaux pour un couple avec des biens à partager (épargne, maison, crédits…) et sans enfant,
• des besoins humains et patrimoniaux pour un couple avec des biens à partager et des enfants.

Un devis est établi à l’issue de la 1^ère consultation.

Elle n’est pas facturée si elle est suivie d’une procédure engagée à l’issue.