Adoption simple de l'enfant mineur ou majeur du conjoint

Je ne pratique pas l’ADOPTION PLÉNIÈRE, procédure se déroulant devant le tribunal judiciaire.

Elle entraîne une rupture complète du lien de filiation avec la famille d’origine.

Dans le cadre de l’ADOPTION SIMPLE, la procédure est gracieuse, la représentation par avocat n’est en principe pas obligatoire mais son assistance fortement conseillée, notamment en cas d’adoption de l’enfant du conjoint.

La présence de l’avocat devient obligatoire si l’adoption donne lieu à un conflit ou à une contestation : 

• opposition d’un parent biologique 
• désaccord entre les parties 
• intervention du ministère public avec difficulté particulière.

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En quoi l’approche inspirée de la médiation peut vous aider ?

Par l’écoute active, elle permet d’anticiper les conséquences des décisions dans l’intérêt de l’enfant, prévenir les tensions familiales, mettre en MOTS le projet familial, faciliter le dialogue entre les membres de la famille, accompagner des familles recomposées..

Ici aussi la maïeutique (l’art d’accoucher) opère : elle recrée un lien en médiation, elle crée un le lien lors de l’adoption.

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1 - Une adoption simple  n’est pas si « simple » que cela

La procédure, certes gracieuse, est écrite et formaliste.

Lorsqu’un couple marié souhaite engager des démarches d’adoption simple, pour adopter, typiquement l’enfant de son conjoint, (ou effectuer des adoptions croisées : chacun l’adoptant l’enfant de l’autre), c’est parfois un véritable parcours du combattant, en termes de pièces administratives, de délais à respecter et de démarches en tout genre (notaire…).

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2 - L’adoption simple peut être refusée par le juge

- s’il estime que  l’intérêt de l’adopté n’est pas respecté ; il va vous falloir prouver qu’il y a une réalité affective et familiale

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3- L’adoption simple peut être requalifiée en donation déguisée 

Le juge peut refuser l’adoption simple s’il estime qu’il y a intention de la part de l’adoptant et/ou de l’adopté, de détourner  la procédure d’adoption, dans un but de contourner les règles de transmission patrimoniale ou les règles fiscales entre descendants.

C'est le point de vigilance majeur  ; le risque pour les parties étant la requalification par le fisc en donation déguisée et l’application de la taxation entre non parents de 60% des droits de succession.

L’adoption simple, en effet, ne rompt pas les liens successoraux avec le père ou la mère biologique, à la différence de l’adoption plénière ; L’adopté hérite en clair deux fois !

L’adoption dite “simple” par opposition à l’adoption plénière n’est donc pas facile à appréhender pour un particulier qui agit seul. 

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4 - L’adoption simple sur un plan plus intime et personnel

Votre famille est unique, elle mérite un récit à la hauteur de votre engagement, non ?

Cela tombe bien j’adore écouter les histoires de vie et les raconter !

L’adoption est comme une « naissance », elle permet l’agrandissement de la famille.

A ce titre, l’avocate que je suis, contribue à permettre que cette naissance « juridique » se passe dans les meilleures conditions possibles et faire de que ce moment soit le vôtre : une belle histoire de vie à raconter au juge.

Après avoir écouté votre récit de vie, je rédige une requête personnalisée, qui raconte votre famille. 

Plus le ton de la requête sonne juste et vrai, plus vous emportez la conviction du juge que la famille est sincère.

Lorsqu’une famille souhaite être accompagnée dans cette démarche adoptive, je m’en réjouis.

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Si vous vous visualisez dans cette approche, qu’elle vous parle ou vous touche ?